Déclaration de manifestation rassemblant moins de 1500 personnes simultanément
Pièces à fournir:
- Demande écrite formulée par l’organisateur
- Autorisation du propriétaire de la structure où aura lieu l’événement (mairie ou privée)
- Programme de la manifestation
- Attestation d’assurance à responsabilité civile valide
- Statut de l’organisateur
Déclaration de manifestation rassemblant au moins 1500 personnes sans dépasser 5000 personnes simultanément
Pièces à fournir:
- Demande écrite formulée par l’organisateur
- Autorisation du propriétaire de la structure où aura lieu l’événement (mairie ou privée)
- Programme de la manifestation
- Attestation d’assurance à responsabilité civile valide
- Statut de l’organisateur
Déclaration de grand rassemblement de au moins 5000 personnes sans dépasser 12 000 personnes simultanément
Pièces à fournir:
- Demande écrite formulée par l’organisateur
- Autorisation du propriétaire de la structure où aura lieu l’événement (mairie ou privée)
- Programme de la manifestation
- Attestation d’assurance à responsabilité civile valide
- Statut de l’organisateur
Déclaration de grand rassemblement de 12 000 personnes ou plus simultanément
Pièces à fournir:
- Demande écrite formulée par l’organisateur
- Autorisation du propriétaire de la structure où aura lieu l’événement (mairie ou privée)
- Programme de la manifestation
- Attestation d’assurance à responsabilité civile valide
- Statut de l’organisateur
Les dossiers peuvent être transmis par voie postale à l’adresse suivante : Maire Saint-Paul – CS51015 – 97864 Saint-Paul Cedex ou par voie électronique à l’adresse suivante : maire@mairie-saintpaul.fr
Les dossiers sont à transmettre 3 mois avant la manifestation.
ANNEXE 1 : Formulaire de demande surveillance
ANNEXE 2.1 : Dispositif prévisionnel de secours
ANNEXE 2.2 : Calcul de poste de secours
ANNEXE 3 : Demande d’arrêté de circulation
ANNEXE 4 : Demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons
ANNEXE 5 : cerfa 14098 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique