Le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport se fait uniquement sur rendez-vous, en mairie de Saint-Paul Centre ainsi que dans les mairies annexes suivantes :

► Saint-Paul Centre (Place du Général de Gaulle 97460 Saint-Paul – Tél : 0262 45 80 20)
► La Saline (N°1 Rue de la Mairie 97422 La Saline – Tél: 0262 45 81 64)
► La Saline les Bains (N°7 route du Trou d’Eau 97434 La Saline les Bains – Tél: 0262 45 81 60)
► La Plaine (N°19 Chemin des Combavas 97411 La Plaine – Tél: 0262 45 81 56)
► Le Guillaume (N°9 Chemin de la Mairie 97423 Le Guillaume – Tél: 0262 32 50 48)

Pour effectuer une demande vous devrez :

1 / Constituer votre dossier (Voir Pièces à fournir).
2 / Effectuer votre pré-demande en ligne. Vous obtiendrez votre numéro de pré-demande de titre. Conservez-le. Il vous sera demandé pour prendre rendez-vous en ligne à St-Paul.
3 / Acheter votre timbre fiscal dématérialisé, si votre situation le nécessite.
4 / Vous rendre au rendez-vous pour déposer votre dossier (avec votre numéro de pré-demande).
5 / Après avoir été informé par SMS de la disponibilité de votre titre, venir le retirer là où vous avez déposé votre dossier. Vous pouvez suivre en ligne l’évolution de votre demande avec votre numéro remis lors du dépôt de dossier.

La pré-demande

Vous disposez de deux façons de constituer votre dossier :

1 / En faisant la pré-demande en ligne sur le site sécurisé dédié de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette procédure est à favoriser afin de réduire les temps de traitement des demandes, d’attente au guichet, de sécurisation des données et dans une logique de transition écologique.
Afin de réaliser cette démarche, vous pouvez avoir recours à l’aide des conseillers France Services situés en mairie annexe de Tan Rouge et de Bellemène.
2 / En vous rendant dans une mairie annexe et en complétant le formulaire papier (CERFA n°12101* « majeur » ou n°12102* « mineur » délivré uniquement sur place (non téléchargeable sur internet). La délivrance des CERFA papiers doit être limitée aux situations des demandeurs rencontrant des difficultés à utiliser l’outil informatique.

Pièces à fournir

Les originaux et copies de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande.
Dans tous les cas, vous devez fournir :

1 / 1 photographie d’identité

Il vous est conseillé d’apporter la planche photo entière, en couleur de préférence, non découpée, datée de moins de 6 mois, ressemblante au jour du dépôt et conforme aux normes ISO/IEC19794-5:2005 (Connaître la norme pour une photographie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)

2 / 1 justificatif de domicile (original)

Tout document (une facture) de moins d’un an à la date de dépôt de la demande, comportant vos noms et prénoms, liés à votre domicile permettant de justifier votre adresse.

Le justificatif doit être à votre nom.
Exemple :
– Facture d’électricité, de gaz, d’eau (pas d’attestation d’abonnement), de fournisseur d’accès à Internet ou de téléphone (fixe ou portable accepté).
– Échéancier de paiement d’électricité, de gaz, d’eau, attestation d’assurance du logement ou quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement.
– Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu (pas de déclaration d’impôts), taxe d’habitation.
– Quittance de loyer non manuscrite, attestation de la CAF (uniquement APL).

Ne sont pas acceptés : Les lettres de relance, les quittances de loyer entre particuliers, les relevés de compte bancaire, les chéquiers, l’assurance automobile, l’avis de taxe foncière et les fiches de paie ne sont pas acceptés. Les attestations d’abonnement ne comportant pas le 2D DOC ne sont pas acceptées.

Justificatif de domicile en cas d’hébergement du demandeur et/ou de son enfant, ou pour l’enfant majeur vivant chez ses parents :
– Une photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.
– Une attestation en original de l’hébergeant datée et signée certifiant que vous habitez chez lui/elle depuis plus de 3 mois.
– L’original d’un justificatif de domicile de moins d’un an aux noms et prénoms de l’hébergeant (exemples ci-dessus).

3 / 1 timbre fiscal
à acheter sur www.timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

Pour un passeport :
• Pour un majeur : 86 €
• Pour un mineur de 15 ans et + : 42 €
• Pour un mineur de moins de 15 ans : 17 €

Pour une carte nationale d’identité :
• En cas de 1ère demande ou de renouvellement (si vous présentez le précédent titre au dépôt de la demande et si vous le restituez lors du retrait du nouveau titre) : gratuit
• En cas de perte ou de vol du précédent titre ou si vous ne pouvez pas le présenter : 25 €

4 / Un titre d’identité

Si vous êtes en possession d’un titre d’identité français même périmé, vous devez le présenter (original).
Si vous êtes titulaire d’un passeport et d’une carte d’identité, il est conseillé de présenter les 2 documents à l’appui de votre demande. Dans certains cas, cela peut faciliter la délivrance du titre sollicité.

Cas d’une 1ère demande :

Si vous ne pouvez pas présenter un titre d’identité recevable (carte d’identité plastifiée ou au passeport délivré à partir du 30/04/2008, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ), vous devez présenter selon votre situation :

• Un acte de naissance en original avec filiation de moins de trois mois, à demander via Internet ou auprès de votre mairie de naissance, sauf si vous êtes né·e à l’étranger. Si vous êtes né en France dans une commune raccordée au dispositif de dématérialisation des données d’état civil COMEDEC, votre commune de naissance transmettra de façon dématérialisée vos données d’état civil.
• Le cas échéant, une preuve de votre appartenance à la nationalité française si la lecture de votre acte de naissance ne permet pas de la déterminer (acte de naissance de Nantes sur lequel est indiquée, en mention marginale, l’obtention de la nationalité française).
• Le cas échéant, un titre de séjour ou titre d’identité étranger.
Si vous présentez un document d’état civil étranger (ex : un acte de naissance étranger), vous devez présenter l’acte original et sa traduction effectuée par un traducteur assermenté.
• En cas de demande d’apposition du nom d’époux, présentez une copie intégrale d’acte de mariage.

Personnes mineures

Attention, le demandeur mineur doit impérativement être présent lors du dépôt de la demande de titre d’identité.

Si le mineur a moins de 12 ans, il n’est pas nécessaire qu’il soit présent au moment du retrait.

Pièces supplémentaires à fournir en original dans leur intégralité :
• La pièce d’identité du mineur en cas de renouvellement.
• Un acte de naissance en original avec filiation de moins de trois mois
• Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom du représentant légal présent lors du dépôt de la demande.

En cas de séparation des parents :
• En cas de garde alternée avec 2 domiciles : fournir la preuve de la résidence alternée (décision de justice ou convention conclue entre les parents), 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Si la garde alternée est réglée par une convention, fournir la photocopie de la carte d’identité du parent qui ne dépose pas le dossier.

• En cas de garde alternée avec 1 seul domicile : fournir la déclaration des 2 parents attestant la mention d’un seul domicile et la photocopie de la carte d’identité du parent qui ne dépose pas le dossier.

• Si une autre personne que les parents exerce l’autorité parentale, fournir la décision de justice.

• En cas de décès de l’un des parents, fournir l’acte de décès.

• Autre situation, prendre les renseignements en mairie.

• Le titre d’identité (original) du parent présent.

Nom d’usage (nom des deux parents dans l’ordre souhaité)
Fournir  :
• une lettre manuscrite de chacun des parents
– sollicitant l’utilisation du nom d’usage
– et précisant l’ordre des noms identiques à ceux portés sur la pré-demande (Cerfa ou pré-demande en ligne)
• les photocopies de leur pièce d’identité ou passeport.
Pour information : le nom d’usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l’état civil. Le nom d’usage est le nom qu’une personne peut utiliser dans sa vie quotidienne, et qu’elle peut, dans certains cas, faire figurer sur ses documents officiels d’identité (passeport, etc.) et dans ses courriers administratifs. Le nom d’usage peut changer au cours de la vie. Il n’est pas automatique, ni obligatoire de le porter en toute circonstance. Son utilisation se fait sur demande de l’intéressé formulée auprès de l’administration concernée.

Renouvellement

Pièces supplémentaires à fournir :
– L’original de votre carte d’identité et/ou du passeport.
En cas d’incapacité de fournir la pièce d’identité ou le passeport, fournir une pièce avec photo.
A défaut, transmettre une attestation d’absence de pièce avec photo.

Si vous renouvelez votre titre d’identité afin d’apposer le nom d’époux, présentez une copie intégrale d’acte de mariage.

Perte ou vol

Pièces supplémentaires à fournir :

Un acte de naissance en original avec filiation de moins de trois mois

à solliciter auprès de votre mairie de naissance, sauf si vous êtes né·e à l’étranger ou en France dans une commune raccordée au dispositif de dématérialisation des données d’état civil COMEDEC: https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-ladematerialisation

La déclaration de vol

Si le vol s’est produit en France, la déclaration de vol doit être faite auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
Si le vol a eu lieu à l’étranger, la déclaration doit être faite aux autorités de police locales puis si vous êtes Français, au consulat de France le plus proche.

La déclaration de perte

A remplir en mairie.
► Télécharger le Cerfa n°14011*02 déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport

Cas particuliers

Pièces supplémentaires à fournir :

► Acquisition de la nationalité française
– Un acte de naissance
Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d’état-civil sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, inutile de demander l’acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d’elle.

► Nom de famille

• En cas de veuvage : acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour.
• En cas de mariage : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois).
• En cas de divorce, pour le nom d’usage : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de l’ex-conjoint avec copie de sa pièce d’identité ou du passeport.

► Tutelle ou curatelle

Se renseigner en mairie en se munissant de la copie du jugement.

► Présence d’une mention RC (répertoire civil) sur l’acte de naissance :
S’il s’agit d’un changement de régime matrimonial, joindre la copie de l’acte notarié.
S’il s’agit d’un jugement de curatelle ou de tutelle : joindre la copie du jugement.

Prendre rendez-vous

La présence du bénéficiaire, majeur ou mineur, de la carte d’identité et/ ou du passeport est obligatoire. Le mineur doit être accompagné de l’un de ses représentants légaux.
Sur rendez-vous, du lundi au vendredi à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes.
Prenez rendez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous. Ne sont présentés que les rendez-vous sur les 13 semaines à venir. Cette prise de rendez-vous en ligne n’est possible que si vous avez préalablement effectué votre  pré-demande en ligne sur le site sécurisé dédié de l’ANTS.

Tout retard, ou absence de pièces justificatives lors du dépôt de la demande de pièce d’identité et/ou du passeport fera l’objet d’une nouvelle prise de rendez-vous ultérieurement.
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, pensez à vous munir de cette pré-demande imprimée ou du numéro de dossier qui vous a été fourni à la fin de la démarche.

Suivi

Lors de l’instruction de votre demande, assurez-vous de l’exactitude du numéro de téléphone portable transmis à l’agent qui enregistre votre demande.

Pour suivre l’avancée de votre dossier, vous pouvez vous connecter sur le site Internet de suivi de demande des titres d’identité muni du numéro indiqué sur le récépissé remis par la Mairie lors du dépôt de votre dossier.

Retrait

Le retrait de la carte nationale d’identité et/ou du passeport se fait obligatoirement sans rendez-vous dans la mairie d’origine de la demande, avec, si possible, le récépissé de demande délivré au moment du dépôt.

Le demandeur doit se munir de son ancienne pièce d’identité et/ou passeport. Les mineurs de plus 12 ans doivent être présents, accompagnés de leur représentant légal et de leur ancienne pièce d’identité et/ou du passeport.

La pièce d’identité et/ou le passeport sera conservé(e) 3 mois à partir de sa date de réception par le service. Au-delà de ce délai, si le demandeur ne s’est pas manifesté, le titre sera détruit. Une nouvelle procédure de demande devra alors être lancée.

Délai de validité

La carte nationale d’identité ancien format a une validité de 15 ans. La carte nationale d’identité nouveau format (format carte bancaire) a une validité de 10 ans. Pour obtenir une carte nationale d’identité, vous devez avoir la nationalité française.

Attention !
En 2014, la durée de validité de la carte d’identité pour une personne majeure est passée de 10 à 15 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et qu’elle était encore valide au 1er janvier 2014.
Cette prolongation n’est pas reconnue dans tous les pays en cas de voyage.
Pour en savoir plus sur la prolongation de validité, consultez le site Internet Service-Public.fr.

Le passeport est valable 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.