La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont traitées vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Ville de Saint-Paul « https://www.mairie-saintpaul.re », en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD »), et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).
La Ville de Saint-Paul, en sa qualité de responsable de traitement, respecte la protection de la vie privée des personnes et s’engage à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos Données Personnelles. Elle détermine les finalités et les moyens de traitements qu’elle met en œuvre.
Les engagements de la ville de Saint-Paul en matière de protection des données personnelles
La Ville de Saint-Paul s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles, effectué à partir de son site internet « https://www.mairie-saintpaul.re », soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La Ville de Saint-Paul s’engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
Chaque formulaire électronique ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et indique clairement :
• Nos coordonnées (le nom et les coordonnées du responsable du traitement)
• L’objectif du recueil de vos données (Pourquoi on les collecte?)
• Le fondement juridique du traitement (Ce qui nous autorise à traiter vos données : l’exécution d’une mission de service public, le consentement de la personne concernée, etc.)
• Qui a accès aux données (les services internes compétents, un prestataire, etc.)
• Combien de temps nous conservons les données (la durée de conservation)
• Comment vous pouvez exercer vos droits sur vos données et la façon de les exercer auprès de la Ville de Saint-Paul (par un message adressé au DPO)
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, et les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse
Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, toujours en lien avec les missions de service public poursuivies par la Ville de Saint-Paul, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Recueillir votre consentement préalable
Dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Ville de Saint-Paul, le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Saint-Paul : dpo@mairie-saintpaul.fr
Avant de collecter vos données, la Ville de Saint-Paul s’assure que votre consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Vos données personnelles sont collectées de manière adéquate et pertinente au regard des finalités poursuivies. N’est récolté que ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées.
Limiter les accédants et destinataires de vos données
Seuls les personnels habilités de la Ville de Saint-Paul ont accès à vos données personnelles dans le strict cadre de leurs fonctions. Ils ne peuvent avoir accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Le cas échéant, seuls des destinataires habilités (personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme), des tiers autorisés, et des sous-traitants de la Ville de Saint-Paul (qui traitent des données personnelles pour le compte de la Ville de Saint-Paul , sur ses instructions et sous son autorité), pourront être destinataires de vos données personnelles dans le strict respect des règles de protection des données personnelles.
Conserver vos données de manière limitée
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (finalités pour lesquelles vos données ont été collectées) et selon des modalités conformes aux règles de protection des données.
Garantir une sécurité adaptée
La Ville de Saint-Paul met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
• afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement de données personnelles ;
• afin de répondre aux exigences règlementaires en matière de protection de données personnelles ;
• afin de protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.
Le cas échéant, des clauses fortes en matière de protection de données personnelles et de confidentialité sont mises en place dans le cadre des contrat/convention/engagement/accord passés avec les destinataires et sous-traitants des données personnelles concernées.
Les données personnelles vous concernant sont traitées sur le territoire Français ou de l’Union Européenne.
Politique des cookies
Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Différents cookies sont utilisés sur ce site pour améliorer son interactivité et nos services.
La finalité de ces cookies est de mesurer et d’analyser l’audience du site, de faire des statistiques, de créer les identifiants des utilisateurs.
Les cookies utilisés dits « nécessaires » au fonctionnement du site sont uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle et par conséquent, ne requièrent pas le consentement des internautes.
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Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
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Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Pour vous aider à paramétrer l’utilisation de ces cookies dans votre navigateur, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
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1. Ouvrez le menu Safari et cliquez sur Effacer l’historique.
2. Sélectionnez tout l’historique puis cliquez sur Effacer l’historique.
3. Redémarrez votre navigateur.
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1. Ouvrez le menu Safari et cliquez sur Réinitialiser Safari.
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Internet Explorer :
1. Cliquez sur le rouage en haut à droite de la fenêtre du navigateur, passez la souris sur Sécurité et sélectionnez Supprimer l’historique de navigation.
2. Décochez Conserver les données des sites Web favoris en haut du menu.
3. Assurez-vous que les cases Fichiers Internet temporaires et Cookies sont cochées, puis cliquez sur le bouton Supprimer.
4. Cliquez sur OK pour fermer le menu, puis fermez et relancez votre navigateur.
Edge :
1. Cliquez sur « … » en haut à droite de votre navigateur.
2. Dans Paramètres, faites défiler la page jusqu’à trouver Effacer les données de navigation et cliquez sur Choisir les éléments à effacer.
3. Décochez la case Données de formulaires et Mots de passe, puis assurez-vous que les cases Fichiers et données en cache et Cookies sont cochées.
4. Cliquez sur le bouton Supprimer.
5. Cliquez de nouveau sur « … » pour fermer le menu, puis fermez et relancez votre navigateur.
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Respecter vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Exercice de vos droits sur les données personnelles vous concernant
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Ville de Saint-Paul, nous vous invitons à contacter notre DPO : dpo@mairie-saintpaul.fr
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