La première Obligation Réelle Environnementale de La Réunion appliquée à l’Étang Saint-Paul

Le 5 janvier 2023, la Régie RNNESP, représentée par sa présidente Martine GAZE, également sixième Adjointe de Saint-Paul, a conclu la première Obligation Réelle Environnementale (ORE) de La Réunion, avec Madame Fabienne MARDENALOM, propriétaire d’une parcelle de plus 2 hectares située en zone de protection modérée de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul pour une durée de 10 ans. 

L’ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement, inscrite à l’article 72 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des  paysages. Il permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place s’il le souhaite une protection environnementale attachée à ce bien.

Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions. Il ne constitue pas une servitude et le propriétaire demeure le propriétaire du bien. 

Néanmoins, le contrat ORE doit définir les engagements réciproques des parties au contrat, c’est-à-dire : ceux du propriétaire du bien immobilier sur lequel l’ORE s’appliquera, et ceux de son contractant. 

Nous publions en intégralité le dossier et le communiqué de presse de la Réserve naturelle nationale de l’Étang Saint-Paul. Vous pouvez les consulter en cliquant ici si vous voulez en savoir plus sur cette première qui consacre une fois de plus le caractère exceptionnel de la zone d’humide d’importance internationale de l’Étang-Saint-Paul.