Avis d’enquête publique : Règlement Local de Publicité
En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de la Vile de Saint-Paul du 03 Mai 2024, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité (R.L.P.) de la Ville de Saint-Paul aura lieu pendant 32 jours consécutifs.
Du lundi 27 mai 2024 (9h00) au jeudi 27 juin 2024 (16h00)
Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de Saint-Paul.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de la Réunion, par une décision n° E24000006/97 du 04 avril 2024, a désigné Mme Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :
► en version informatique sur le site Internet de la Ville de Saint-Paul : Avis d’enquête Publique
► en version papier à la Direction Cadre de Vie et Propreté – 4 rue Sarda Garriga – CS 51015 – 97864 Saint-Paul Cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredide 8h00 à 15h00, et dans les mairies annexes de al Plaine, al Saline, le Guillaume, la Saline les Bains, et Plateau Caillou aux mêmes horaires.
– Tome 1 Rapport de présentation
– Tome 2 Partie Réglementaire
– Tome 3 Annexes 1 Panneaux Agglo
– Tome 3 Annexes Zonage
– Tome 3 Annexes
– Avis de la CDNPS et des PPA
– Textes réglementaires
– Bilan de concertation
Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la Vile de Saint-Paul, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
– Au Pôle Citoyenneté et Vie Locale le lundi 27 mai 2024, de 9h00 à 12h00
– A la Mairie Annexe de Plateau Caillou, le mardi 4 juin 2024 de 13h00 à 16h00
– A la Mairie Annexe la Saline, le mercredi 5 juin de 9h00 à 12h00
– A la Mairie Annexe de la Saline les bains, le vendredi 14 juin 2024 de 9h00 à 12h00 – A la Mairie Annexe du Guillaume, le jeudi 20 juin 2024 de 13h00 à 16h00
– A la Mairie Annexe de la Plaine, le mardi 25 juin 2024 de 9h00 à 12h00.
– Au Pôle Citoyenneté et Vie Locale le jeudi 27 juin 2024 de 13h00 à 16h00