Ouverture prochaine de l’enquête publique sur le projet d’extension du cimetière de Bois de Nèfles
Le Maire de Saint-Paul fait connaître que, conformément à l’arrêté n° AM2405310537 en date du 05 juin 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Paul, dans les formes prescrites par le Code de l’environnement et conformément aux dispositions de l’article L2223-1 du Code général des collectivités territoriales, dont l’objet porte sur le projet d’extension du cimetière de Bois de Nèfles.
Le projet concerne les parcelles communales cadastrées section parcelles cadastrées section AS 1169, AS 1170, AS 1172 et AS 1175.
L’enquête publique se déroulera en mairie principale de Saint-Paul et mairie
annexe de Bois de Nèfles
du 24 juin au 23 juillet 2024 inclus,
soit pour une durée de 30 jours calendaires.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé à la mairie principale de Saint-Paul, ainsi qu’en mairie annexe de Bois de Nèfles et
consultable également sur le site internet de la ville – https://www.mairie-saintpaul.re.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations soit sur le registre d’enquête
ouvert à cet effet soit les adresser par courriel à l’adresse électronique suivante : enq-boisdenefles.cimetiere@mairie-saintpaul.fr ou par courrier
au siège de l’enquête (Mairie de Saint-Paul – Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex), à l’attention du commissaire enquêteur, qui recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants :
Mairie de Saint-Paul :
N°21, Rue Evariste de Parny – 97460 Saint-Paul Tél: 0262 45 80 34
• Lundi 24 juin 2024 de 09 heures à 12 heures
• Mardi 23 juillet 2024 De 13 heures à 16 heures
Mairie annexe de Bois de Nèfles :
N°4, Rue de l’Église – 97411 Bois-de-Nèfles Tél: 0262 45 81 76 / 0262 45 81 77
• Mercredi 3 juillet 2024 de 09 heures à 12 heures
• Jeudi 11 juillet 2024 de 13 heures à 16 heures
• Vendredi 19 juillet 2024 de 09 heures à 12 heures
Monsieur Francis NIVAL est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, fixée au 23
juillet 2024 à 16 heures.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et sera tenue à la disposition du public pendant un an à
compter de la date de clôture de l’enquête publique à la mairie principale de Saint-Paul et la mairie annexe de Bois de Nèfles ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.mairie-saintpaul.re.
A l’issue de l’enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de d’extension du cimetière de Bois de Nèfles, sera soumis à une demande d’autorisation préfectorale.
Telecharger ici l’avis d’enquête publique
Telecharger ici le dossier d’enquête à disposition du public