Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Mentions légales

Finalités du traitement
Le recueil de vos données personnelles a pour finalité de traiter votre inscription à la session de formation BAFA.

Information relative à l'utilisation des données à caractère personnel (RGPD)
Les informations recueillies, obligatoires dans la présente fiche, feront l’objet d’un traitement destiné à la gestion des inscriptions. Le traitement sera effectué par le Service Jeunesse de la Ville de Saint-Paul.

Durée de conservation des données
La fiche est conservée jusqu'à un mois après la fin de la formation. La Ville de Saint-Paul détruira toutes traces de ces dernières (version papier et informatisée) à la fin de ce délai. En cas de nécessité de conserver des données à des fins uniquement « statistiques », la commune procèdera à une anonymisation de ces dernières.

Droits de la personne et consentement
« Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel (Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse postale suivante » : Mairie de Saint-Paul – Service Jeunesse - CS 51015 - 97864 SAINT PAUL Cedex, par téléphone au 0262 34 48 21 ou à l’adresse service.jeunesse@mairie-saintpaul.fr. Sans réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse dpo@mairie-saintpaul.fr ou porter plainte auprès de la CNIL.