Par délibération du 03 octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité sur le territoire de la Commune. Ce document permet de fixer des règles pour les publicités, les enseignes et les préenseignes. Il a été annexé au Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L 581-14-1 alinéa 5 du code de l’environnement, par arrête du Maire en date du 19 décembre 2024.
Délibération approuvant le Règlement Local de Publicité du 03 octobre 2024
– Tome 1 Rapport de présentation
– Tome 2 Partie Réglementaire
– Tome 3 Annexes 1 Panneaux Agglo
– Tome 3 Annexes Zonage
– Tome 3 Annexes
Rapport du commissaire enquêteur
– Avis d’enquête publique
– Avis de la CDNPS et des PPA
Délibération arrêtant le projet de règlement local de publicité du 19 décembre 2023
Délibération prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité du 27 Octobre 2022