Par délibération en date du 26 novembre 2020, le conseil municipal a pris acte de l’analyse des résultats de l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 27 septembre 2012 et de l’opportunité de réviser ce plan.
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Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et approuvé l’ouverture de la concertation pendant toute la durée de l’étude jusqu’à l’arrêt du projet.
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Au travers de la concertation, l’objectif est d’associer étroitement la population tout au long de la procédure d’élaboration du PLU. Pour ce faire, il s’agit à la fois d’informer la population au fur et à mesure de l’avancement des travaux mais aussi de pouvoir recueillir les remarques, avis et suggestions. Dans cette optique, de nombreux outils et rencontres sont envisagés :
- Le registre du PLU : il permettra de recueillir vos observations pendant toute la durée de la procédure. Ce registre est à votre disposition aux heures d’ouvertures en mairie centrale et dans une mairie de proximité dans chaque bassin de vie.
- Les réunions publiques : elles permettront de réunir l’ensemble de la population à l’issu de la phase diagnostic/PADD, et avant l’arrêt.
- La page Web : consultable depuis le site internet de la commune (http://www.mairie-saintpaul.re), elle donnera en temps réel les informations utiles à la compréhension du PLU en cours d’élaboration.
- Une adresse courriel dédiée : revision-plu@mairie-saintpaul.fr avec pour objet « Révision générale du PLU de Saint-Paul – Concertation ». Vous pouvez désormais envoyer vos contribution à cette adresse par courrier électronique.
Les remarques par courrier sont également possibles à l’attention de M. Le Maire de Saint-Paul, Hôtel de Ville de Saint-Paul – Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex.
Cette concertation veut associer les habitants au débat sur le devenir de leur ville, créer une adhésion au projet et une approche co-constructive. Ainsi, nous précisions que cette concertation vise l’intérêt général pour le développement de Saint-Paul et n’a pas pour but de traiter les demandes individuelles ou de déclassements de terrain.
Comment faire une demande de déclassement de terrain ?
De nombreux facteurs réglementaires et factuels conditionneront une éventuelle évolution de zonage de secteur inconstructible (Zone Agricole A ou Naturelle N) en secteur constructible (Zone Urbaine U ou A Urbaniser AU). Toute ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs devra être justifiée, et la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) issu de la loi Climat et Résilience doit désormais guider notre politique d’aménagement et de planification.
La loi littoral impose également un cadre précis et restreint à toute extension de l’urbanisation dans les communes littorales dont fait partie Saint-Paul : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants ».
Le PLU doit également être compatible au SCOT, lui-même compatible au SAR, qui fixe également des orientations guidant les possibilité d’extension de l’urbanisation : Les espaces naturels et agricoles qu’il définit ne sont pas ouverts à l’urbanisation, sinon de manière exceptionnelle, limitée, circonstanciée et compensée. L’urbanisation doit se réaliser dans les espaces urbains de référence du SCOT, et les extensions urbaines sont fortement limitées.
Par ailleurs, d’autres contraintes peuvent venir limiter voire interdire la constructibilité d’un terrain (Servitude d’Utilité Publique : Zone Rouge de Plan de Prévention des Risques, périmètre de protection de forage… Sites classés ou inscrits…Projet d’Intérêt Général pour l’irrigation du Littoral Ouest : PIG ILO).
Ce n’est qu’un fois le PLU arrêté que le public pourra prendre connaissance du projet de zonage. Il pourra alors émettre ses remarques lors de l’enquête publique qui suivra l’arrêt du projet.
Dans l’attente, si vous avez une demande individuelle de déclassement de terrain, le plus opportun est d’adresser un courrier à l’attention de M. Le Maire indiquant la référence cadastrale de terrain concerné :
Monsieur le Maire de Saint-Paul
Hôtel de Ville de Saint-Paul – Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Toute ces demandes seront analysées lors de l’élaboration du zonage du futur PLU. La Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Urbanisme se tiens à votre disposition pour toute information complémentaire : Vous pouvez téléphoner au 02 62 34 58 70 pour une demande de rendez-vous.