Une enquête publique a eu lieu du 6 février au 7 mars 2017 dans la commune de Saint-Paul à propos du projet de zonage pluvial et règlement associés dans le cadre de l’élaboration du Schéma départemental des eaux pluviales de la Ville (SDEP).
Rapport phase 2 – Annexe juridique (PDF, nouvel onglet)
Rapport phase 2 – Fiche technique (PDF, nouvel onglet)
Avis autorité environnementale (PDF, nouvel onglet)
Carte 0 – Plan des bassins versants (PDF, nouvel onglet)
Carte 1 – Contraintes (PDF, nouvel onglet)
Carte 2 – Possibilité d’infiltration (PDF, nouvel onglet)