Séance d’installation du Comité Territorial (CST) à Saint-Paul

Ce jeudi 23 février 2023, Le Maire de Saint-Paul, Emmanuel SÉRAPHIN, assistait à la séance d’installation du Comité Social Territorial dans la salle du Front de mer à Saint-Paul. Cette instance consultative, instituée par la loi n°2019-828 remplace le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l’issue des élections de décembre 2022. C’est dorénavant par cette nouvelle instance du dialogue social que s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux.

Le CST, dans son fonctionnement et ses attributions est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Il est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Le CST est composé à nombre égal de représentants syndicaux et du personnel. Il est compétent pour étudier les questions relevant de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des ressources humaines de la collectivité. Les représentants sont élus au scrutin de liste ; les candidats se présentent par deux, un titulaire et un suppléant. Les agents en congé de longue durée, en longue maladie, ou en congé de grave maladie sont inéligibles.