Projet de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Pôle La Croix
Par délibération du conseil municipal en date du 14 août 2007, la commune a confié à la SHLMR l’opération de structuration du bourg du Guillaume. Le programme du traité de concession prévoit notamment l’aménagement du Pôle La Croix, situé en partie haute du bourg sur une superficie d’environ 12 hectares (ha) de part et d’autre de la RD3 Route Hubert Delisle. La mise en œuvre de ce projet, susceptible de présenter un intérêt général, est conditionnée à une procédure d’évolution du PLU.
En application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal a donc engagé la procédure de concertation préalable concernant le projet de Déclaration d’Utilité Public (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU par délibération en date du 30 mai 2024. Celle-ci vise à partager avec les habitants, les associations locales et les personnes concernées les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir, pendant toute la durée de son élaboration.
La concertation préalable est engagée selon les modalités suivantes :
1/ Un dossier de concertation présentant le projet de DUP emportant mise en compatibilité du PLU sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville de Saint-Paul (https://www.mairie-saintpaul.re/procedures-devolution-du-plu/), en Mairie de Saint-Paul dans les locaux de la Direction Foncier, Urbanisme et Planification (DFUP) / service Planification et Observatoire (SPO), situé 12 rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), ainsi qu’en mairie annexe du Guillaume – 9 Chemin de la Mairie, pendant les heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h).
3/ Les avis et observations sur le projet de modification pourront être transmis :
- Dans le registre papier mis à disposition dans les locaux de la DFUP /SPO, et dans la mairie annexe suscitée, pendant les heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h) ;
- Par courrier adressé à Monsieur le Maire de Saint-Paul, Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex, avec pour objet : « Concertation – Mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul » ;
- Par courriel, à l’adresse suivante : plo@mairie-saintpaul.fr, avec pour objet « Concertation – Mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul ».
Ces observations seront enregistrées et conservées à la Mairie de Saint-Paul.
A l’issue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération.