Procédures d’évolution du PLU

Projet de modification du règlement et des emplacements réservés du PLU – Clôture de l’enquête publique

L’enquête publique sur le projet de modification du règlement et des emplacements réservés du PLU, qui s’est déroulée du 18 novembre au 18 décembre 2024, est désormais clôturée. Aux termes des dispositions de l’article L123-15 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ces derniers seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de la Ville et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier (voir avis d’enquête publique).

Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la commune – Fin de la mise à disposition du public du projet

Par délibération en date du 16 décembre 2021 et par arrêté en date du 22 décembre 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Saint-Paul afin de délimiter les 49 Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés par le SCOT Ouest sur le territoire communal.

Par délibération du conseil municipal du 27 avril 2022 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification simplifiée du PLU à une concertation préalable. Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir.

La concertation s’est achevée le 30 mai 2024.

► Télécharger la délibération du 30 mai 2024 – Bilan de la concertation.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2024, il sera procédé à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifié du PLU visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la commune en application des dispositions de la loi ELAN.

► Télécharger la délibération du 27 juin 2024

La mise à disposition au public du projet est aujourd’hui clôturée. le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération.

Projet de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Pôle La Croix

Par délibération du conseil municipal en date du 14 août 2007, la commune a confié à la SHLMR l’opération de structuration du bourg du Guillaume. Le programme du traité de concession prévoit notamment l’aménagement du Pôle La Croix, situé en partie haute du bourg sur une superficie d’environ 12 hectares (ha) de part et d’autre de la RD3 Route Hubert Delisle. La mise en œuvre de ce projet, susceptible de présenter un intérêt général, est conditionnée à une procédure d’évolution du PLU.

En application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal a donc engagé la procédure de concertation préalable concernant le projet de Déclaration d’Utilité Public (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU par délibération en date du 30 mai 2024. Celle-ci vise à partager avec les habitants, les associations locales et les personnes concernées les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir, pendant toute la durée de son élaboration.

La concertation préalable est engagée selon les modalités suivantes :

1/ Un dossier de concertation présentant le projet de DUP emportant mise en compatibilité du PLU sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville de Saint-Paul (https://www.mairie-saintpaul.re/procedures-devolution-du-plu/), en Mairie de Saint-Paul dans les locaux de la Direction Foncier, Urbanisme et Planification (DFUP) / service Planification et Observatoire (SPO), situé 12 rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), ainsi qu’en  mairie annexe du Guillaume – 9 Chemin de la Mairie, pendant les heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h).

3/ Les avis et observations sur le projet de modification pourront être transmis :

• Dans le registre papier mis à disposition dans les locaux de la DFUP /SPO, et dans la mairie annexe suscitée, pendant les heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h) ;
• Par courrier adressé à Monsieur le Maire de Saint-Paul, Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex, avec pour objet : « Concertation – Mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul » ;
• Par courriel, à l’adresse suivante : plo@mairie-saintpaul.fr, avec pour objet « Concertation – Mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul ».

Ces observations seront enregistrées et conservées à la Mairie de Saint-Paul.

A l’issue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération.

► Télécharger la délibération du 30 mai 2024

► Téléchargez le Dossier de concertation

Approbation de la modification du PLU / ZAC Cambaie Oméga (ph. 1) et terrain Etat

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Cambaie-Oméga a été créée par la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) le 22 novembre 2021. Cette opération d’aménagement inscrite dans la démarche Ecocité nécessite pour sa réalisation une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AU1st et de la zone AU1est de Cambaie.

Par délibération du conseil municipal du 25 mai 2022 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification du PLU à une concertation préalable. Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir.

• Décision de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale)
• Délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2022

La concertation s’est déroulée du 15 juin au 15 juillet 2022, elle est à présent achevée.

Par délibérations en date du 27 octobre 2022, le conseil municipal à arrêté le bilan de la concertation et justifié de l’utilité de l’ouverture partielle à l’urbanisation des zones AU1st et AU1est.

Délibérations du Conseil Municipal du 27 octobre 2022 :

• Affaire CM221027010
• Affaire CM221027011

Suite aux évolutions apportées au dossier, il a été décidé d’actualiser la bilan de la concertation par délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 :

lien de téléchargement de la DCM ci-jointe

L’enquête publique sur le projet de modification du PLU concernant la phase 1 de la ZAC Cambaie Oméga et le terrain de l’Etat, qui s’est déroulée du 25 mars au 26 avril 2024, est désormais clôturée. Dans son rapport en date du 23 mai 2024, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification du PLU. Celui-ci est téléchargeable suivant le lien ci-dessous, ou consultable dans les locaux de la Direction Foncier, Urbanisme et Planification, 12 rue Labourdonnais.

lien de téléchargement du rapport d’enquête

Par délibération du conseil municipal du 27 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU – ZAC Cambaie Oméga (phase 1) et terrain Etat.

lien de téléchargement de la délibération

Déclaration de projet concernant la réhabilitation du site historique de Villèle emportant mise en compatibilité du PLU

Le Département a engagé une procédure de mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul afin de réhabiliter le Musée historique de Villèle, avec notamment la création d’un bâtiment d’accueil, aujourd’hui impossible au regard du classement du site en Espace Boisé Classé (EBC).

Par arrêté n° 2023-2591/SG/SCOPP/BCPE du 30 novembre 2023, une enquête publique a été prescrite au titre des Codes de l’urbanisme et de l’environnement, portant sur la déclaration de projet concernant la réhabilitation du site historique de Villèle, situé sur la commune de Saint-Paul, et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul.

Cette enquête se déroulera du 02 au 16 janvier 2024. Plus de détails dans l’avis et l’arrêté à télécharger ci-dessous :

► Télécharger l’avis d’enquête publique

► Télécharger l’arrêté d’enquête publique

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable avec recommandation au projet dans son rapport du 26 février 2024. 

► Télécharger le rapport d’enquête publique

Modification du règlement et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’enquête publique au titre du code de l’urbanisme concernant le projet de modification du règlement et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est achevée le 28 avril 2022.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet dans son rapport du 27 mai 2022. Ce dernier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Paul – Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de un an.

Il est également téléchargeable en suivant ce lien : 

• Rapport d’enquête publique – modification du règlement et d’une (OAP) du PLU
• Annexes

Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement, des OAP et des Emplacements Réservés du PLU

Télécharger la délibération et le dossier approuvé.

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet – Aménagement de l’espace économique Henri Cornu

Par délibération en date du 8 septembre dernier, affichée en mairie le 20/09/2022 sous le numéro 0484, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet de « pôle d’activité Henri Cornu » emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul.

Télécharger la délibération

Télécharger le dossier approuvé

Par ailleurs, le rapport d’enquête publique reste téléchargeable suivant ce lien :

Rapport d’enquête publique – Mise en compatibilité du PLU – Espace Economique Henri Cornu

Avis de concertation préalable du public relative au projet de modification du règlement de la zone AU1est du Plan Local d’Urbanisme pour la régularisation de l’activité de la société Holcim 

La société HOLCIM exploite depuis 1993 une unité de traitement de matériaux de carrières sur le site de Cambaie autorisée par arrêté préfectoral. Le 23 mai 2014, une demande a été déposée concernant la régularisation des activités de concassage-criblage de granulats existante et leur accroissement projeté ainsi que la mise en place d’une installation de fabrication de béton en sus de celle exploitée.

 Toutefois, l’arrêté préfectoral n°2017-763/SG/DRECV du 21 avril 2017 a porté refus d’autorisation de l’augmentation des puissances installées pour le concassage. Ce refus porte notamment sur l’impossibilité, au regard des prescriptions du PLU en vigueur de la commune de Saint-Paul, d’effectuer de tels travaux.

Il est donc nécessaire d’engager une modification du PLU conformément aux articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme.

Par  délibération  du  conseil municipal du 3 septembre 2021 et  en  application  des  articles L.103-2  et  suivants  du  Code  de  l’Urbanisme,  le  Ville de Saint-Paul  soumet  le projet de modification du règlement du PLU à une concertation préalable.

Celle-ci  vise  à  partager  avec  les  habitants  les  enjeux  du  projet  et  recueillir  les  avis  ou  remarques  du  public afin de l’adapter ou de l’enrichir.

La concertation préalable s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2021, aucune observation n’a été formulée.

Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et a décidé d’interrompre la procédure de modification du PLU.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Modification simplifiée du PLU concernant la modification du règlement de la zone agricole concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’ouest (RCO)

Par délibération en date du 11 juin 2021, affichée en mairie le 30 juin 2021 sous le numéro 0274, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU concernant la modification du règlement de la zone agricole concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’ouest (RCO)

Télécharger la délibération

Télécharger le dossier approuvé

Modification du PLU sur la zone AU3st de la ZAC Savane des Tamarins

L’enquête publique relative au projet de modification du PLU sur la zone AU3st de la ZAC Savane des Tamarins s’est achevée le 30 juin 2021.

La Commissaire Enquêtrice a émis un avis favorable au projet avec recommandations dans son rapport du 30 juillet 2021. Ce dernier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Paul – Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de un an.

 Il est également téléchargeable en suivant ce lien : Rapport d’enquête publique – Modification du PLU – Zone AU3st ZAC Savane des Tamarins 

Par délibération en date du 3 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU sur la zone AU3st de la ZAC Savane des Tamarins.

 Télécharger la délibération et ses annexes