Projet de modification du règlement et des emplacements réservés du PLU – Ouverture de l’enquête publique

Par arrêté municipal AM2410291114 du 30/10/2024, affiché en mairie depuis le 30/10/ 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du règlement et des emplacements réservés du PLU pour une durée trente-un jours soit du 18 novembre au 18 décembre 2024. Le projet de modification du PLU de la Commune de Saint-Paul a pour objet de modifier le règlement et certains emplacements réservés sans porter atteinte à l’économie générale du PLU. Les modalités de celle-ci sont détaillées dans l’avis au public d’ouverture de l’enquête publique en téléchargement ci-dessous

Erratum : Les permanences des mairies annexes de la Plaine et du Guillaume auront lieu le mardi 26 novembre, aux mêmes heures et lieux indiqués sur l’avis.

► Télécharger avis au public d’ouverture de l’enquête publique

► Télécharger l’arrêté 

► Télécharger l‘avis de la MRAe

► Télécharger le dossier

NFORMATION IMPORTANTE : Le dossier sera mis en ligne dès le 18 novembre 2024. Les observations sont à consigner sur le registre, à envoyer par courrier ou par courriel pendant la durée de l’enquête, soient consignées ou réceptionnées entre le 18 novembre et le 18 décembre 2024.

Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la commune – Fin de la mise à disposition du public du projet

Par délibération en date du 16 décembre 2021 et par arrêté en date du 22 décembre 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Saint-Paul afin de délimiter les 49 Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés par le SCOT Ouest sur le territoire communal.

 

Par délibération du conseil municipal du 27 avril 2022 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification simplifiée du PLU à une concertation préalable. Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir.

La concertation s’est achevée le 30 mai 2024.

► Télécharger la délibération du 30 mai 2024 – Bilan de la concertation.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2024, il sera procédé à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifié du PLU visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la commune en application des dispositions de la loi ELAN.

► Télécharger la délibération du 27 juin 2024

La mise à disposition au public du projet est aujourd’hui clôturée. le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération.

Projet de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Pôle La Croix

Par délibération du conseil municipal en date du 14 août 2007, la commune a confié à la SHLMR l’opération de structuration du bourg du Guillaume. Le programme du traité de concession prévoit notamment l’aménagement du Pôle La Croix, situé en partie haute du bourg sur une superficie d’environ 12 hectares (ha) de part et d’autre de la RD3 Route Hubert Delisle. La mise en œuvre de ce projet, susceptible de présenter un intérêt général, est conditionnée à une procédure d’évolution du PLU.

En application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal a donc engagé la procédure de concertation préalable concernant le projet de Déclaration d’Utilité Public (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU par délibération en date du 30 mai 2024. Celle-ci vise à partager avec les habitants, les associations locales et les personnes concernées les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir, pendant toute la durée de son élaboration.

La concertation préalable est engagée selon les modalités suivantes :

1/ Un dossier de concertation présentant le projet de DUP emportant mise en compatibilité du PLU sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville de Saint-Paul (https://www.mairie-saintpaul.re/procedures-devolution-du-plu/), en Mairie de Saint-Paul dans les locaux de la Direction Foncier, Urbanisme et Planification (DFUP) / service Planification et Observatoire (SPO), situé 12 rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), ainsi qu’en  mairie annexe du Guillaume – 9 Chemin de la Mairie, pendant les heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h).

3/ Les avis et observations sur le projet de modification pourront être transmis :

  • Dans le registre papier mis à disposition dans les locaux de la DFUP /SPO, et dans la mairie annexe suscitée, pendant les heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h) ;
  • Par courrier adressé à Monsieur le Maire de Saint-Paul, Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex, avec pour objet : « Concertation – Mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul » ;
  • Par courriel, à l’adresse suivante : plo@mairie-saintpaul.fr, avec pour objet « Concertation – Mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul ».

Ces observations seront enregistrées et conservées à la Mairie de Saint-Paul.

A l’issue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération.

► Télécharger la délibération du 30 mai 2024

► Téléchargez le Dossier de concertation

Approbation de la modification du PLU / ZAC Cambaie Oméga (ph. 1) et terrain Etat

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Cambaie-Oméga a été créée par la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) le 22 novembre 2021. Cette opération d’aménagement inscrite dans la démarche Ecocité nécessite pour sa réalisation une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AU1st et de la zone AU1est de Cambaie.

Par délibération du conseil municipal du 25 mai 2022 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification du PLU à une concertation préalable. Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir.

La concertation s’est déroulée du 15 juin au 15 juillet 2022, elle est à présent achevée.

Par délibérations en date du 27 octobre 2022, le conseil municipal à arrêté le bilan de la concertation et justifié de l’utilité de l’ouverture partielle à l’urbanisation des zones AU1st et AU1est.

Délibérations du Conseil Municipal du 27 octobre 2022 :

Suite aux évolutions apportées au dossier, il a été décidé d’actualiser la bilan de la concertation par délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 :

lien de téléchargement de la DCM ci-jointe

L’enquête publique sur le projet de modification du PLU concernant la phase 1 de la ZAC Cambaie Oméga et le terrain de l’Etat, qui s’est déroulée du 25 mars au 26 avril 2024, est désormais clôturée. Dans son rapport en date du 23 mai 2024, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification du PLU. Celui-ci est téléchargeable suivant le lien ci-dessous, ou consultable dans les locaux de la Direction Foncier, Urbanisme et Planification, 12 rue Labourdonnais.

lien de téléchargement du rapport d’enquête

Par délibération du conseil municipal du 27 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU – ZAC Cambaie Oméga (phase 1) et terrain Etat.

lien de téléchargement de la délibération

Déclaration de projet concernant la réhabilitation du site historique de Villèle emportant mise en compatibilité du PLU

Le Département a engagé une procédure de mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul afin de réhabiliter le Musée historique de Villèle, avec notamment la création d’un bâtiment d’accueil, aujourd’hui impossible au regard du classement du site en Espace Boisé Classé (EBC).

Par arrêté n° 2023-2591/SG/SCOPP/BCPE du 30 novembre 2023, une enquête publique a été prescrite au titre des Codes de l’urbanisme et de l’environnement, portant sur la déclaration de projet concernant la réhabilitation du site historique de Villèle, situé sur la commune de Saint-Paul, et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul.

 

Cette enquête se déroulera du 02 au 16 janvier 2024. Plus de détails dans l’avis et l’arrêté à télécharger ci-dessous :

► Télécharger l’avis d’enquête publique

► Télécharger l’arrêté d’enquête publique

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable avec recommandation au projet dans son rapport du 26 février 2024. 

► Télécharger le rapport d’enquête publique

Modification du règlement et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’enquête publique au titre du code de l’urbanisme concernant le projet de modification du règlement et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est achevée le 28 avril 2022.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet dans son rapport du 27 mai 2022. Ce dernier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Paul – Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de un an.

Il est également téléchargeable en suivant ce lien : 

Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement, des OAP et des Emplacements Réservés du PLU

Télécharger la délibération et le dossier approuvé.

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet – Aménagement de l’espace économique Henri Cornu

Par délibération en date du 8 septembre dernier, affichée en mairie le 20/09/2022 sous le numéro 0484, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet de « pôle d’activité Henri Cornu » emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Paul.

Télécharger la délibération

Télécharger le dossier approuvé

Par ailleurs, le rapport d’enquête publique reste téléchargeable suivant ce lien :

Rapport d’enquête publique – Mise en compatibilité du PLU – Espace Economique Henri Cornu

Avis de concertation préalable du public relative au projet de modification du règlement de la zone AU1est du Plan Local d’Urbanisme pour la régularisation de l’activité de la société Holcim 

La société HOLCIM exploite depuis 1993 une unité de traitement de matériaux de carrières sur le site de Cambaie autorisée par arrêté préfectoral. Le 23 mai 2014, une demande a été déposée concernant la régularisation des activités de concassage-criblage de granulats existante et leur accroissement projeté ainsi que la mise en place d’une installation de fabrication de béton en sus de celle exploitée.

 Toutefois, l’arrêté préfectoral n°2017-763/SG/DRECV du 21 avril 2017 a porté refus d’autorisation de l’augmentation des puissances installées pour le concassage. Ce refus porte notamment sur l’impossibilité, au regard des prescriptions du PLU en vigueur de la commune de Saint-Paul, d’effectuer de tels travaux.

Il est donc nécessaire d’engager une modification du PLU conformément aux articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme.

Par  délibération  du  conseil municipal du 3 septembre 2021 et  en  application  des  articles L.103-2  et  suivants  du  Code  de  l’Urbanisme,  le  Ville de Saint-Paul  soumet  le projet de modification du règlement du PLU à une concertation préalable.

Celle-ci  vise  à  partager  avec  les  habitants  les  enjeux  du  projet  et  recueillir  les  avis  ou  remarques  du  public afin de l’adapter ou de l’enrichir.

La concertation préalable s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2021, aucune observation n’a été formulée.

Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et a décidé d’interrompre la procédure de modification du PLU.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Modification simplifiée du PLU concernant la modification du règlement de la zone agricole concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’ouest (RCO)

Par délibération en date du 11 juin 2021, affichée en mairie le 30 juin 2021 sous le numéro 0274, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU concernant la modification du règlement de la zone agricole concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’ouest (RCO)

Télécharger la délibération

Télécharger le dossier approuvé

Modification du PLU sur la zone AU3st de la ZAC Savane des Tamarins

L’enquête publique relative au projet de modification du PLU sur la zone AU3st de la ZAC Savane des Tamarins s’est achevée le 30 juin 2021.

La Commissaire Enquêtrice a émis un avis favorable au projet avec recommandations dans son rapport du 30 juillet 2021. Ce dernier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Paul – Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de un an.

 Il est également téléchargeable en suivant ce lien : Rapport d’enquête publique – Modification du PLU – Zone AU3st ZAC Savane des Tamarins 

Par délibération en date du 3 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU sur la zone AU3st de la ZAC Savane des Tamarins.

 Télécharger la délibération et ses annexes

Modification simplifiée du PLU concernant la suppression et la réduction d’Emplacements Réservés (ER)

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU pour la suppression / réduction d’Emplacements Réservés (ER).

Télécharger la délibération

Modification du PLU sur la zone AU6st de Macabit

Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur la zone AU6st de Macabit pour une durée de un mois soit du 28 janvier au 28 février 2019.

Le projet de modification du PLU a pour objet de permettre la réalisation des deux premières tranches de l’opération Résorption de l’Habitat Spontané (RHS) Bellemène-Macabit portée par la SHLMR, sur une partie du périmètre de la zone AU6st située à l’est du quartier de Bellemène (Bassin de vie du Guillaume).

Monsieur Paul Emilien ETNARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 12 mars 2019.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul, et en téléchargement:

Télécharger le rapport d’enquête publique

Par délibération en date du 04 avril 2019 , le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU sur la zone AU6st de Macabit.

Télécharger la délibération

Modification du règlement du PLU – 2018

Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du règlement du PLU de Saint-Paul pour une durée de un mois et 3 jours soit du 31 juillet au 3 septembre 2018.

Le projet de modification a pour objet de modifier le règlement du PLU sans porter atteinte à l’économie générale du plan afin:

  • De répondre à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 17 janvier 2017 annulant certaines dispositions du règlement de la zone U1pru ;
  • De répondre aux remarques formulées par le Préfet par recours gracieux en date du 19 décembre 2017 sur la modification du règlement approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2017 ;
  • De corriger des erreurs matérielles et certaines règles suite à l’application du règlement modifié par la DCM suscitée

Monsieur Jean-Francois AUBER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 25 septembre 2018.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul, et en téléchargement dans cette rubrique.

Révision du PLU sur la parcelle BW 28

Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Saint-Paul sur la parcelle BW 28 en application d’une décision de justice pour une durée de un mois et deux jours soit du 23 mai au 25 juin 2018. l’enquête publique a porté sur la révision du PLU de Saint-Paul sur la parcelle BW 28 en exécution d’une décision du Tribunal Administratif de La Réunion. Ce terrain, classé en zone Agricole (A) au PLU approuvé le 27/09/2012, actuellement soumis aux dispositions du RNU, sera classé en zone Urbaine (U6c) à l’issue de la procédure de révision.

Monsieur Marcien MARONDE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 16 juillet 2018.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul, et en téléchargement:

Télécharger le rapport

Modification du PLU sur le secteur de la ZAC Sans Souci

Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur le secteur de Sans Souci pour une durée de un (1) mois soit du 18 février au 18 mars 2013. L’enquête publique porte sur la modification du PLU de Saint-Paul pour permettre la réalisation opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite ZAC Sans Souci.

Monsieur Jean-Yves LEVENEUR, demeurant à La Montagne, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Armand POTHIN, demeurant à Saint-Denis, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 21mars 2013.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul.

Par délibération en date du 25 avril 2013, le Conseil Municipal de Saint-Paul a approuvé la modification du PLU sur le secteur de la ZAC Sans Souci.

Télécharger la délibération

Modification du PLU sur le secteur de la ZAC Marie Caze

Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur le secteur de la ZAC Marie Caze pour une durée de un (1) mois soit du 2 avril au 3 mai 2013. L’enquête publique a porté sur la modification du PLU de Saint-Paul pour permettre la réalisation opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite ZAC Marie Caze.

Monsieur Marcien MARONDE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Roger SOMMER en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.
Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 18 mai 2013.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul et en téléchargement:

Télécharger le rapport

Par délibération en date du 30 mai 2013, le Conseil Municipal de Saint-Paul a approuvé la modification du PLU sur le secteur de la ZAC Marie Caze.

Télécharger la délibération

Modification du PLU sur le secteur du centre-ville

Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur le secteur du centre-ville pour une durée de un (1) mois soit du 21 septembre au 21 octobre 2015. L’enquête publique a porté sur la modification du PLU de Saint-Paul pour instaurer des mesures de protection supplémentaires aux immeubles remarquables du centre-ville.

Madame Jocelyne YERRIAH, demeurant à Sainte-Clotilde, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Marcien MARONDE, demeurant à La Possession, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE sous réserve au projet dans son rapport du 20 novembre 2015.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul.

Télécharger le rapport

Modification du PLU sur le secteur du CENTHOR

Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur le secteur du CENTHOR pour une durée de un (1) mois soit du 20 juin au 20 juillet 2016. L’enquête publique a porté sur la modification du PLU de Saint-Paul pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du terrain communal cadastré CT 1070 classé en zone A Urbaniser stricte (AU3st) au PLU avec comme objectifs de :

  • Structurer le secteur du Centhor qui est situé dans une position stratégique au cœur du bassin de vie n°3 de Plateau Caillou, mais aussi au niveau de la Commune (carrefour Haut/Bas et Nord/Sud à quelques minutes de la Route des Tamarins) ;
  • Répondre au besoin en logements sur le bassin de vie de Plateau Caillou en accord avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;

Monsieur Serge RAMBAUD, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Pierre SCHIETTECATTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 10 août 2016.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul, et en téléchargement:

Télécharger le rapport

Modification simplifiée du PLU concernant la suppression et la réduction d’Emplacements Réservés (ER)

Par délibération en date du 9 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU pour la suppression d’Emplacements Réservés (ER).

Télécharger la délibération

Modification du règlement du PLU

Par délibération en date du 5 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement du PLU.

Télécharger la délibération