Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur Cambaie-Oméga Ouverture de l’enquête publique
Par arrêté municipal AM 2403010236 du 06 mars 2024, affiché en mairie depuis le 06 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU concernant la phase 1 de la ZAC Cambaie Oméga et le terrain de l’Etat pour une durée trente-trois jours soit du 25 mars au 26 avril 2024. Le projet de modification du PLU de la commune de Saint-Paul a pour objet la mise en œuvre de la phase n°1 de la ZAC Cambaie Oméga et de garantir aux Ministères des Armées et de l’Intérieur, la possibilité des maintenir, structurer et développement leur logements et équipements nécessaires à leurs missions. Les modalités de celle-ci sont détaillées dans l’avis au public d’ouverture de l’enquête publique en téléchargement ci-dessous, accompagné de l’arrêté d’ouverture d’enquête. »
– télécharger l’avis au public d’ouverture de l’enquête publique –
– télécharger l’avis du Département –
– télécharger l’avis de la Région –
INFORMATION IMPORTANTE : Le dossier sera mis en ligne dès le 25 mars 2024. Les observations sont à consigner sur le registre, à envoyer par courrier ou par courriel pendant la durée de l’enquête, soient consignées ou réceptionnées entre le 25 mars et le 26 avril 2024.
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Cambaie-Oméga a été créée par la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) le 22 novembre 2021. Cette opération d’aménagement inscrite dans la démarche Ecocité nécessite pour sa réalisation une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AU1st et de la zone AU1est de Cambaie.
Par délibération du conseil municipal du 25 mai 2022 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification du PLU à une concertation préalable. Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir.
- Décision de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale)
- Délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2022
La concertation s’est déroulée du 15 juin au 15 juillet 2022, elle est à présent achevée.
Par délibérations en date du 27 octobre 2022, le conseil municipal à arrêté le bilan de la concertation et justifié de l’utilité de l’ouverture partielle à l’urbanisation des zones AU1st et AU1est.
Délibérations du Conseil Municipal du 27 octobre 2022 :
Suite aux évolutions apportées au dossier, il a été décidé d’actualiser la bilan de la concertation par délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 :